Quels outils de motivation pour les managers ?

Outil d’intéressement au capital des managers, le Management Package a pour objectif essentiel d’aligner les intérêts de l’entreprise et de ses managers. Il y a un partage de la valeur actionnariale finale du fait de la prise de risque capitalistique par le manager.

 

Étape préalable à la réalisation d’un projet, la négociation du contrat de management est cruciale non seulement pour la protection des managers investissant dans l’entreprise, mais aussi pour le bon développement de l’entreprise. En permettant aux managers d’investir dans le capital de l’entreprise et en les associant à la réussite du projet grâce à l’attribution d’une part des plus-values réalisées par la société, le Management Package récompense les managers qui ont contribué à cette réussite. Ils ont alors tout intérêt à s’impliquer dans le développement de la société. Cependant, l’investissement requis de la part des managers dans le projet étant souvent conséquent, la négociation du Contrat de management devra être particulièrement réfléchie. Elle devra nécessairement inclure les éléments suivants : la définition des missions confiées aux managers, les droits et obligations des managers, les modalités de la prise de participation des managers au capital de la société, et l’intéressement à la surperformance, en cas de réussite du projet.

 

Les missions confiées aux managers

 

Il est nécessaire dans un premier temps que le manager se voit confier une mission spécifique, en l’absence de laquelle il ne pourrait arguer de la bonne réalisation de ses tâches. Le manager devra en outre valider que la société présente un véritable potentiel de développement. C’est seulement à l’issue de cette délimitation que la négociation pourra évoluer sur d’autres points.

 

Les droits et obligations des managers

 

Les droits et obligations des managers dans le cadre de leur contrat de travail ou de leur mandat social à négocier sont d’abord les modalités d’exercice de leurs fonctions : prérogatives propres et relations avec les organes sociaux de contrôle, ressources humaines et matérielles à disposition des managers, organisation des délégations de pouvoir… Il faut ensuite débattre, et il ne fait nul doute que les managers y seront particulièrement attentifs, de la rémunération et des avantages accordés par le Contrat de management : rémunération fixe, rémunération variable, avantages en nature, primes exceptionnelles, mutuelle et prévoyance, congés rémunérés, garantie d’emploi… Enfin, le contrat devra envisager les droits après le départ des managers : la durée et la rémunération de la clause de non-concurrence, les indemnités conventionnelles de départ, la couverture chômage… Autant d’éléments sur lesquels il conviendra de se pencher avant de se lancer dans le projet !

 

Les modes de participation au capital

 

Les managers peuvent participer au capital de la société par le biais de nombreux outils. Les plus utilisés sont les outils légaux d’intéressement des salariés et mandataires sociaux. Parmi ces outils légaux, on trouve prioritairement des stock-options, mais aussi des mécanismes d’attribution gratuite d’actions, ainsi que des BSPCE (bons de souscription de parts de créateur d’entreprise) lorsqu’il s’agit de jeunes entreprises. L’intéressement peut également être organisé de manière conventionnelle, par émission de valeurs mobilières au profit des managers, les outils les plus répandus étant alors les ABSA (actions à bons de souscription d’actions), les BSA (bons de souscription d’actions) et les OC (obligations convertibles en actions). De manière résiduelle, certains Management Packages prévoient des mécanismes de sweet equity, des clauses de rétrocession de plus-value dans les pactes d’actionnaires, ou encore des schémas d’intéressement centralisés par l’intermédiaire d’une Manco. Tous ces outils permettront aux managers de recevoir une part des plus-values réalisées par la société.

 

Il convient toutefois d’attirer l’attention sur la manière dont ces outils sont mis en œuvre. L’administration fiscale veille en effet à ce que les managers ne reçoivent pas, sous forme de plus-values, ce qu’elle considère comme étant des salaires et traitements cachés. L’enjeu fiscal étant conséquent – le régime des plus-values est plus avantageux pour les managers – l’administration fiscale a tenté à plusieurs reprises de requalifier ces plus-values, et la jurisprudence a dû se mêler au débat. Dans les grandes lignes, il semble que le principe appliqué aujourd’hui soit le suivant : le gain réalisé par un manager dans le cadre de son package est qualifié en tant que plus-value à la double condition que le manager ait pris un risque en capital réel et que ses conditions d’investissement ne soient pas avantageuses.

 

L’intéressement à la surperformance (les « carried interest »)

 

Le « carried interest » correspond à la part de la plus-value réalisée par la société qui est restituée au manager lorsque le taux de rendement interne excède un certain seuil, c’est-à-dire lorsque l’objectif fixé dans le Contrat de management est atteint. C’est le cœur du Contrat de management: c’est dans le but de toucher cet intéressement à la surperformance que les managers vont s’impliquer dans l’entreprise. Il est donc crucial que les conditions d’acquisition de cet intéressement soient précisées. Lors de la négociation du contrat de management, il conviendra donc, dans un premier temps, de déterminer le seuil du TRI (hurdle) à atteindre pour bénéficier du « carried interest ». Il faudra également définir le pourcentage de la plus-value accordée au manager : il correspond en général à 20% des profits réalisés dans la plupart des cas, mais peut atteindre 50% dans les cas exceptionnels. Il sera utile en outre d’établir le délai minimum de détention des parts avant d’en bénéficier. Enfin, il faudra décider s’il convient d’accorder uniquement des parts de « carried interest » ou également des parts ordinaires, afin d’associer les managers à la réussite du projet, même lorsque le hurdle n’est pas atteint.

 

Le Management Package est un outil d’intéressement performant, qui permet à la fois des gains conséquents pour les managers motivés, et un développement rapide de l’entreprise concernée. Il convient dès lors d’encourager ces pratiques, favorables à notre croissance économique.

 

Ji-Soo KIM

Etudiante M2/MBA Droit des affaires et Management à Paris II-Assas

 

Pour en savoir plus :

– Le management package, outils d’intéressement au capital des salariés et dirigeants, Laurent Julienne et Alexis Katchourine, édition Lamy.

– Le contract management (Performance contractuelle, renégociations, claims : comment sauvegarder et accroître les marges), Alain Brunet et Franck César, édition Eyrolles.

– Pratique du Contract Management – Optimisez la gestion du cycle de vie contractuel, Grégory Leveau, Gualino Editeur.

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