Les impôts contre les inégalités, une opération complexe

Impots

Au début de l’année, l’OXFAM ( Oxford Committee for Famine Relief, qui a pour but d’agir contre la pauvreté et les inégalités) publiait une étude controversée qui portait un regard sombre sur les inégalités et leurs évolutions pour 2016. Selon eux, les 1% les plus riches du monde possèdent plus que le reste de la population. De plus le patrimoine cumulé de 62 personnes serait  équivalent à celui de plus de 50% de la population.

Bien que les méthodes utilisées par ce comité puissent être remises en question, les conclusions quant à l’évolution des inégalités ne laissent pas indifférent.
Lorsque l’on observe les inégalités françaises la dynamique est différente, en effet le rapport interdécile (D9/D1) est passé de 4,6 à 3,6 entre 1970 et 2012. Cependant depuis 10 ans cette tendance s’inverse si bien que l’on parle de la mort de la courbe de Kuznets (qui prône que les inégalités diminuent avec le développement.) [1].

Alors Comment lutter contre les inégalités ? Avec les prélèvements à la source ? Avec un impôt plus progressif ? Pas si simple.

L’impôt, un outil plus ou moins redistributif

Si les impôts entretiennent une image de « Robin des Bois institutionnalisé », donnant aux pauvres ce qui est prélevé aux riches, ils ne sont pas toujours facteurs d’équité.
L’impôt sur la consommation (TVA, taxe sur le pétrole, l’alcool et le tabac) par exemple est un impôt régressif : il est proportionnellement plus important pour les plus démunis. Ces derniers dépensent la totalité de leur revenu alors que les plus riches placent une partie du leur. Cet impôt aurait ainsi tendance à augmenter directement les inégalités.
D’autres impôts, au contraire, sont purement progressifs : le pourcentage d’imposition augmente avec la valeur de l’élément taxé, comme l’impôt sur le capital, l’impôt sur les bénéfices des sociétés ou l’impôt sur la fortune. Ils tendent à réduire les inégalités directement grâce à des taux moins élevés pour les moins démunis. [2] Présenté ainsi, l’impôt comme outil contre les inégalités semble accessible, cependant la réalité économique n’est pas si simple.

L’incidence fiscale, ou une complexification des conséquences de l’impôt.

Celui qui supporte réellement l’impôt n’est pas forcément celui qui le paie directement. [3] En effet les taxes sur la consommation peuvent être supportées par les entreprises si leur offre dépend peu du niveau des prix, ou par les consommateurs si ils ont une faible sensibilité au prix.
R. Godefroy, professeur d’économie à l’université de Montréal, étudie l’effet régressif des taxes sur le tabac. Il en conclut qu’au début les taxes sont supportées exclusivement par les consommateurs, cependant un effet de seuil renverse la tendance, à un certain prix les consommateurs deviennent plus sensibles au prix que les entreprises, celles-ci prennent alors le relais et supportent le reste de l’augmentation des taxes [4].

Cet impôt sur la consommation est-il réellement régressif ?

Tout est une question d’élasticité.
Celle-ci peut avoir des effets pervers. Ainsi une taxe sur un marché où la demande est très élastique au prix peut entraîner une perte sèche, c’est-à-dire une diminution du revenu directement liée à cette taxe. En effet un marché ayant une demande à forte élasticité-prix aura une réactivité forte à tout changement de celui-ci, se contractant en cas de hausse.

La Règle de Ramsey, publiée par le mathématicien Franck Ramsey en 1927, tente de répondre au problème des pertes sèches liées à l’impôt. Pour avoir une fiscalité optimale il faudrait ainsi mettre un impôt qui serait proportionnellement inverse aux élasticités prix compensées de l’offre et de la demande, c’est-à-dire augmenter l’impôt là où les agents sont les plus indifférents aux prix.

Cependant les applications préconisées vont souvent à l’encontre de la morale. A titre d’exemple le secteur de la santé serait fortement taxé, à l’inverse du secteur de la restauration. En effet pour sauver sa vie, un individu sera beaucoup moins sensible au prix que pour son déjeuner.

Il apparaît alors que les politiques de réduction des inégalités via l’impôt ont des effets hasardeux. Existe-il un arbitrage possible entre efficacité fiscale et volonté de réduction des inégalités ? C’est sur cette question que se joue tout l’enjeu d’un système de taxation optimal.

Arthur Granger Macbeth

Pour approfondir : 
[1] : http://www.inegalites.fr/spip.php?article632 
       https://fr.wikipedia.org/wiki/Courbe_de_Kuznets 
[2] : L’économie des inégalités Thomas Piketty, édition repères, 200 
[3] : https://fr.wikipedia.org/wiki/Incidence_fiscale
[4] : http://economiepublique.revues.org/309

 

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont marqués d'une étoile *

*