La politique agricole commune (PAC) bénéficie-t-elle réellement aux agriculteurs ?

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Mise en place par le traité de Rome en 1957, la politique agricole commune (PAC) atteint rapidement son objectif qui était d’augmenter la production alimentaire d’une Europe dévastée par la guerre. Aujourd’hui, en raison d’un manque d’encadrement par l’Union, elle connait des dérives nuisibles à ses objectifs principaux. En 2015 la PAC représente 38% du budget de l’Union Européenne, soit 9.1 milliards d’euros par an sur la période 2014-2020. Son budget est financé par  des droits de douanes prélevés à  l’entrée dans l’Union Européenne, la TVA et une cotisation d’environ 0,73 % du revenu national brut. Cette politique résulte sur une combinaison entre des subventions directes à la production, et un soutien à l’investissement (aide à la formation, l’installation…). Un régime de prix minimum garanti pour les agriculteurs, ainsi qu’un système de quotas sont mis en place afin de favoriser la production européenne.

Une volonté de préserver l’héritage rural

La PAC a pour objectif d’assurer un niveau de vie équitable aux agriculteurs et d’accroître leur productivité en leur versant des subventions. L’accroissement de production passe entre autre par le progrès technique. Dès lors, les subventions allouées permettent d’investir dans des instruments plus avancés. Sa finalité est de préserver l’héritage rural et d’assurer aux consommateurs des produits issus d’une agriculture de qualité à des prix raisonnables. Ainsi, L’Union Européenne espère atteindre par là un marché stable en préservant le système agricole communautaire de la concurrence extérieure. Pour cela, elle applique des quotas à l’importation dont le but est d’éviter la surproduction de certains produits. Cependant, l’allocation de ces subventions versées de manière non équitable mène à des inégalités.

Une inégalité des subventions

L’outil principal de la PAC est celui des subventions directes aux agriculteurs et l’opacité de leur attribution suscite plusieurs critiques. En 2013, la France en était le principal bénéficiaire en prenant  16.6% du budget de la PAC. Le montant des versements pour chaque pays est calculé sur la base des références historiques, c’est à dire le calcul des productions effectuées les trois premières années après 2000. Ceci explique le rang de la France qui à l’époque avait moins d’exploitations. Sur la période 2015-2020 l’Union Européenne a acté un budget global en recul de 3% ainsi qu’une baisse de 13% des crédits dédiés à la Politique Agricole Commune. Ceci engendrera une baisse de 3% des subventions allouées à la France. Les inégalités en termes de répartition des subventions sont dues à plusieurs facteurs et certains produits peuvent être plus subventionnés que d’autres. A titre d’exemple, la production de maïs est celle qui reçoit le plus de subventions malgré une faible consommation. Cela s’explique par les pressions exercées par les lobbyistes afin de maintenir un niveau de soutien de la PAC leur permettant de subsister.

 Une opacité nuisible à la poursuite de l’objectif principal

L’accès aux informations concernant la répartition des subventions  n’est pas chose évidente : En France la liste des grands bénéficiaires de la PAC était durant longtemps un grand secret. Situation similaire au Royaume-Uni, jusqu’en 2000 où a été instauré le Freedom of Information Act qui permettait plus facilement l’accès aux divers documents administratifs et par conséquent une plus grande transparence. Jack Thurston, journaliste anglais, en profite alors pour enquêter sur l’allocation de ces subventions et publie en 2004 une liste des 20 premiers bénéficiaires de la PAC au Royaume-Uni. Il découvre ainsi que la Reine reçoit près de 546 000 livres (environ 760 000 euros), pour l’exploitation de ses propriétés de Sandringham et Windsor. Le Prince de Galles quant à lui, reçoit près de 225 000 livres (environ 310 000 euros). Rassurons-nous, les fortunes du Royaume-Unis ne sont pas les seules à bénéficier de façon outrancières du système de la PAC. A titre d’exemple, Cees Veerman, ministre de l’agriculture des Pays-Bas a reçu 190 000 d’euros de subventions en 2005 pour des propriétés personnelles en Dordogne. Étonnement, il n’a fait aucune déclaration publique à ce sujet.

Ces inégalités ont aujourd’hui tendance à être de plus en plus faibles, grâce à des réformes en cours censées améliorer le fonctionnement de la PAC. Le but d’ici 2020 est d’arriver à une meilleure allocation des subventions, une diversification de la production, une meilleure régulation des marchés, et enfin une Politique Agricole Commune favorisant les jeunes agriculteurs.

Georges ABOU AL DAHAB

Pour en savoir plus

  • Recensement des subventions par Etat: org
  • Site internet du ministère de l’agriculture gouv.fr
  • Réforme de la PAC 2015-2020, rapport rendu par la chambre des agriculteurs du Tarn, janvier 2014 www.mp.chambagri.fr

 

 

 

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