Existe-t-il une solidarité européenne ? Focus sur le budget européen

Crise des subprimes puis crise des dettes souveraines, ces crises ont eu pour conséquence une dégradation importante des finances publiques des pays de l’Union Européenne. La situation économique actuelle interroge alors sur la capacité de l’Union européenne à  mettre en œuvre les moyens budgétaires nécessaires pour assurer la stabilité économique de ses membres. Le vieil adage « l’union fait la force » est-il vérifié ?

 

Le budget européen est l’un des seuls instruments budgétaires communs entre les pays membres de l’Union Européenne. Il est porteur d’une grille de lecture intéressante quant au niveau d’intégration atteint par l’Union européenne et au degré de solidarité que les Etats membres sont prêts à consentir.

Plusieurs principes définissent le budget européen comme le principe d’universalité qui oblige l’impossibilité d’affectation à des dépenses précises des recettes budgétaires ou encore le principe d’équilibre qui impose une prévision de recettes égale à celle des dépenses. C’est là une particularité importante du budget : l’Union ne peut recourir à l’emprunt pour couvrir ses propres dépenses.

Depuis 1988, le budget européen s’inscrit dans un cadre financier pluriannuel, appelé perspectives financières. Ces perspectives financières permettent l’introduction de montants traduisant les priorités politiques de chaque pays et spécifiant pour la période concernée des plafonds pour chaque catégorie de dépense et pour l’ensemble des recettes.

Le cadre financier actuel s’établit dans « les perspectives financières 2007-2013 ». Elles déterminent une ventilation des dépenses du budget en 6 grandes catégories appelées rubriques.

Les 2 principales rubriques sont « Croissance durable » et « Conservation et gestions des Ressources naturelles ». La première illustre la volonté de réalisation de la Stratégie de Lisbonne par  un soutien de la croissance et  de la compétitivité des Etats membres et  vise à mettre en place une politique de cohésion entre les Etats. La deuxième correspond principalement au financement de la Politique Agricole Commune à travers les aides directes et le développement rural.

Ces 2 rubriques représentent près de 86%  des dépenses du budget européen soit près de 131,5 milliards d’euros sur un total de 152,5 milliards d’euros. Le budget a donc principalement un rôle de redistribution des richesses.

Ces dépenses sont financées par des ressources propres, à savoir les droits de douanes et les cotisations sur le sucre, l’application d’un taux d’appel de 0,30% à une assiette TVA et le revenu net brut des pays membres plafonné à 1,24%.

Le budget de l’Union est, comme on peut le constater, minimaliste. Il représente pour l’année 2013 seulement 152,5 milliards d’euros pour 27 pays membres et ne peut donc être un instrument effectif de politique budgétaire commune. En effet, l’augmentation du plafond du budget est  « empoisonnée par les problèmes de la logique du juste retour ». Les plus gros contributeurs nets (qui contribuent plus au budget qu’ils ne reçoivent en échange)  que sont l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni refusent d’augmenter ce plafond, considérant ne pas profiter assez des bénéfices du budget. Les Etats membres tentent alors d’améliorer leur situation budgétaire respective en développant des stratégies visant à minimiser leur niveau de contribution au budget de l’Union ou à maximiser leurs retours au titre des différentes politiques communes. Une solidarité donc, mais qui n’est pas forcément recherchée.

Le faible niveau du budget (pour comparaison le budget fédéral américain équivaut à 20% du produit net brut des Etats fédéraux), son impossibilité d’être en déficit et sa rigidité d’évolution montrent une politique budgétaire commune quasi-inexistante et largement insuffisante pour permettre une coordination efficace entre les pays membres de l’Union.

Une solution consisterait à instaurer un fédéralisme budgétaire européen permettant une intégration plus politique de l’Union Européenne ainsi que la possibilité d’utiliser le déficit pour pouvoir jouer un rôle de stabilisation économique plutôt que de redistribution. Un système qui reste cependant encore très débattu et semble difficile à mettre en place.

 

Maxime Cohen – M1 Economie et Ingénieries Financières

Université Paris – Dauphine

 

Sources :

David Siritzky « Parlons Europe »

Stéphane Saurel « Le budget de l’Union européenne »

www.touteleurope.eu

www.ec.europa.eu

Ai-Thu DANG Conférences économie et politiques européennes

A.Barbier-Gauchard « Penser le budget communautaire et les dépenses publiques en Europe : la nécessité d’une approche agrégée »

Jacques Le Cacheux  « Budget européen : le poison du juste retour »

Pour aller plus loin: Europe et économie (Partie 1) – Catherine Lalumière

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