Droit comptable : une question de point de vue

Qu’elles soient prudentielles, fiscales ou juridiques, de nombreuses règles se branchent sur les chiffres que fournit la comptabilité. Elle apparaît à tort comme une discipline abstraite, dont la compréhension serait réservée aux seuls techniciens. Or l’étude de cette discipline montre qu’elle constitue un enjeu caché mais bien réel pour la régulation du système financier global, et qu’elle véhicule une vision économique, aux inspirations philosophiques bien identifiées. Aujourd’hui, deux modèles s’opposent  et s’affrontent : celui dit « européen continental » et celui d’inspiration britannique, lié à la Common law.

Au début du 19ème siècle, un droit fut créé afin d’accompagner le développement économique, grâce aux règles juridiques et comptables. D’ailleurs, ne dit-on pas que la comptabilité est l’algèbre du droit ? L’objectif de ces règles est clair : protéger ceux qui font le plus d’efforts (notamment les investisseurs prenant des risques, à long terme), pour conserver la richesse dans l’entreprise tant qu’elle n’est pas définitivement acquise.

Les règles comptables rendent compte d’une vision de la vie des affaires d’un pays, et leur impact est largement sous-estimé : il s’agit ni plus ni moins d’un langage de communication des entreprises avec leurs partenaires, qu’il s’agisse des actionnaires, des créanciers, des salariés OU de l’Etat. Tout agent économique désirant entrer en relation avec une entreprise souhaite obtenir des informations fiables sur cette dernière. La comptabilité s’adresse à eux afin de les aider dans leur prise de décision vis-à-vis de l’entreprise.

Une bataille idéologique et des fondements philosophiques opposés

Le droit comptable retranscrit une certaine conception de la valeur de l’entreprise, voire une vision qui peut être interprétée d’un point de vue politique. Plus simplement, dans les instances comptables internationales, les modèles français et anglais s’opposent, et chaque vision reflète l’histoire et la culture de chacun des Etats. Les normes comptables sont donc un enjeu de pouvoir et d’influence des Etats, et pour les différents agents économiques, la maitrise de cette syntaxe est indispensable.

La comptabilité tente de donner des réponses par l’arithmétique à des questions d’ordre philosophique, à savoir : qu’est-ce qu’une chose, un prix, un bénéfice, ce qui est sûr ou ne l’est pas ? Présenter des comptes ne reflétant pas la réalité relève du pénal, il s’agit donc d’un enjeu très important : il faut être sincère.

En Europe continentale, afin d’éviter un manque de sincérité dans la présentation des comptes, on préfère, par prudence, afficher des comptes sûrs, qui traitent donc plutôt du passé. A l’inverse, des comptes peuvent regarder vers l’avenir, spéculer sur le rendement futur de l’entreprise en émettant des hypothèses. La vision britannique (second modèle), plutôt adressée aux investisseurs, pose le problème des hypothèses manipulables concernant le futur car cette comptabilité du Common law tente de projeter la valeur vers l’avenir et l’espoir de gains potentiels.

Se fier au passé ou se projeter vers l’avenir ?

La première version donne de l’importance à la production, qui est un processus lent : elle s’attache à la valeur de l’entreprise à long terme, c’est un modèle prudent. Le modèle britannique est dit « marchand » : il s’intéresse aux prises instantanées, l’important étant de dire le plus de choses possible sur la valeur d’un bien, à un moment où il s’agit de l’acheter ou le vendre. Dans ce modèle,  le prix doit tout dire : le passé comme le futur, ce qui implique d’émettre des hypothèses pour inclure dans le prix inscrit en comptabilité le rendement futur.

Mondialisation et globalisation des échanges internationaux ont favorisé l’émergence d’un langage comptable mondial, en construction, censé faire la synthèse de ces deux approches ayant chacune leur vérité. Mais ces deux visions ne sont pas prêtes au compromis, d’autant que l’approche britannique, bien que ne faisant pas l’unanimité, s’est aujourd’hui largement imposée. En effet, les deux approches ne sont pas, pour l’instant et en l’état, conciliables. L’approche continentale considère que l’entreprise est un corps social et sert à tout le monde : la comptabilité doit donc être un moyen de rendre compte de cette fonction de l’entreprise. La comptabilité étant fiable pour le passé, elle peut constituer un moyen de preuve devant un juge car elle fournit des éléments sûrs aux agents (créanciers, salariés, juges, économistes).

L’entreprise : corps social ou « marchandise » ?

Cette « utilité » de la comptabilité s’oppose avec celle destinée aux investisseurs, pour laquelle l’entreprise est un bien qu’on achète ou vend. Les tenants de l’approche continentale objecteront qu’être achetée ou vendue n’est pas l’unique vocation d’une entreprise, bien qu’il s’agisse d’un élément à prendre en compte. D’ailleurs, les britanniques, en intégrant l’Union Européenne, ont considéré que ces règles d’inspiration continentale étaient contraires à leur ordre marchand. Toutefois, les « continentaux » ne pourront se satisfaire d’une approche ou l’information comptable est en fin de compte presque exclusivement destinée aux marchés financiers. En effet, à la City, le modèle comptable financier s’est imposé puisque la finance, immatérielle et donc facilement globalisable, a permis une hausse exponentielle des flux, bien aidée par l’innovation dans la création d’instruments financiers.

Dans ce contexte, la masse financière se développe tant que la vision de l’ordre marchand l’emporte sur l’autre. La crise économique et financière l’a démontré : un modèle écrase l’autre, ce qui ne peut être que source de frustration. Même aux Etats-Unis, l’approche marchande de la comptabilité, basée sur des prédictions mathématiques sur l’avenir, fait débat. Par principe, il semble étonnant de donner tant d’importance à une prévision économique puisque celle-ci repose intrinsèquement sur le risque, échappant à toute définition scientifique.

La question que tente de résoudre l’application des principes comptables est en fin de compte la suivante : qu’est-ce que la valeur ? C’est un pari sur l’avenir, et la vision philosophique (et donc économique) qui correspond est celle qui fait reposer l’action humaine sur le calcul, comparant gains et pertes potentiels afin d’aider à la prise de décisions. L’idée véhiculée par ce modèle est la suivante : les normes comptables internationales partent du principe que les entreprises établissent leurs comptes en trichant (l’affaire Enron est, bien entendu, venue renforcer ce sentiment), alors que les investisseurs, eux, qui sont dans le calcul, ne peuvent pas se tromper : leurs chiffres sont acceptés en tant que vérité. Pourtant, Friedrich Hayek, si souvent appelé en renfort pour justifier cette méthode, avait expliqué qu’il était nécessaire de se prémunir contre les effets inverses de cette croyance dans le calcul.

« Pour un banquier le long terme, c’est ce soir ».

Face à cette impasse, le Royaume-Uni a préféré, plutôt que de tenter ce « mariage » entre visions continentale et marchande, favoriser l’élaboration de normes internationales, d’inspiration maritime (marchandes). Lesdites normes furent adoptées par tous dans les années 80 puisque les normes européennes n’étaient pas faites pour rendre compte de l’activité monétaire liée à la financiarisation de l’économie. Les règles britanniques construites sur la prise en compte des marchés financiers et des investisseurs étaient plus adaptées aux mutations de l’économie mondiale. Ces normes, par la vision qu’elles véhiculent, ne peuvent être accusées d’avoir causé la crise, mais on peut raisonnablement penser qu’elles l’ont accélérée.

Si l’information est volatile, c’est-à-dire si elle subit des variations d’interprétation au gré des évènements, étant donné son utilisation par tous les acteurs économiques comme un signal, tout le monde est au final, volatil. De fait, la norme comptable intensifie le présent et peut amener à un excès de confiance dans des informations de marché. Ceci pose problème car le marché peut projeter des informations fausses car elles sont parfois basées sur ses propres désirs de rentabilité, non sur l’état de l’économie réelle.

Afin de résoudre ces conflits d’influence, deux pistes sont à explorer afin d’envisager un compromis :

–              Etre actif dans la recherche, les concepts et fondements, pour les interpréter d’une meilleure façon et argumenter lors des négociations internationales ;

–              Discuter à l’échelle mondiale afin de susciter un équilibre plus harmonieux.

L’enjeu est la sécurité économique du monde pour tenter d’approcher la vraie valeur des actifs financiers.

 

Julien Nouchi

 

Pour aller plus loin: Une comptabilité régulée à la suite de diverses crises – Maxime Delhomme

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont marqués d'une étoile *

*