Le développement durable: quelle adaptation des entreprises?

Les règlementations sur l’environnement ont un effet de barrière structurelle liée aux conditions concurrentielles d’accès au marché, c’est-à-dire qu’elles constituent une norme juridique qui forme une entrave à l’accès au marché. Ces mesures jouent un rôle social important car elles visent à protéger l’environnement, et l’analyse de la concurrence potentielle doit les prendre en considération étant donné qu’elles ont pour effet d’empêcher ou de retarder les nouveaux arrivants sur le marché.

L’adaptation aux normes environnementales induit une augmentation des coûts irrécupérables

 

Les coûts irrécupérables se définissent comme l’investissement nécessaire pour s’implanter dans un secteur, mais qu’une entreprise ne restant pas longtemps sur le marché ne peut pas récupérer à la sortie. Dans le cadre des règlementations environnementales, il s’agira pour les entreprises d’adapter en général leurs modes de production afin qu’ils n’aient pas d’impact sur l’environnement, particulièrement quand ils sont polluants. Les grandes entreprises sont alors favorisées étant donné que le coût unitaire de mise en conformité à la règlementation environnementale sera moins élevé que pour les petites entreprises. A titre d’exemple, dans les années 90, les entreprises du marché américain de ciment de Portland ont dû s’adapter suite à l’adoption d’une nouvelle règlementation environnementale. Selon une estimation, les amendements de 1990 sur la loi américaine sur la pureté de l’air ont augmenté de 35% les coûts irrécupérables d’entrée sur le marché. Cela a conduit à la faillite de nombreuses petites entreprises productrices de ciment, qui n’ont pas été remplacées par la suite. Le rétrécissement du marché pouvait alors se justifier par le fait que les coûts irrécupérables nécessaires afin de s’adapter aux nouvelles normes environnementales avaient augmenté d’au moins un tiers.

Le désavantage des entreprises nouvelles par rapport aux entreprises déjà présentes sur le marché

 

Le deuxième effet qui caractérise une barrière structurelle relève des avantages des entreprises présentes dans un secteur par rapport à celles de l’extérieur. Avantages qui ont pour effet de limiter l’entrée sur le marché aux concurrents, ou de freiner leur développement. Cette situation est caractéristique aux États-Unis, où sont appliquées des règlementations différenciées selon l’année de création des entreprises. L’application de normes environnementales est alors plus stricte pour les entreprises qui sont entrées sur le marché après une date butoir. Ce concept se justifie par une volonté d’influencer l’exploitation des usines existantes, et d’utiliser intensivement les matériaux anciens. Toutefois, ce programme, New Source Reniew, instauré aux États-Unis est contesté comme entrainant une discrimination contre les entreprises susceptibles de s’implanter sur le marché avec des usines neuves.

 

La nécessité d’adaptation pour les entreprises de se mettre en conformité avec les normes environnementales et les bouleversements entrainés dans les interrelations entre les acteurs du marché nous amènent alors à nous demander si les concepts de développement durable n’auraient pas un effet nocif pour la concurrence. Pourtant, il faut prendre en considération l’intérêt supérieur qui est recherché par la prise en compte de ces principes, et les critiques relatives aux coûts irrécupérables ou encore aux désavantages entre les entreprises déjà présentes sur le marché par rapport aux entreprises nouvelles ne sont que des critiques qui s’inscrivent dans le court terme. Le développement durable n’aura vraisemblablement d’effets positifs sur la concurrence que dans une considération à long terme.

Margarita Todorova, Taline Ménédjian, Leslie Blaquières

 

En savoir plus :

  • OCDE (2008), « Réglementation environnementale et concurrence », Revue de l’OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, vol.9/2., en ligne : <http://dx.doi.org/10.1787/clp-v9-art8-fr>
  • Karounga Diawara, Le contrôle de la puissance de marché: Contribution à une approche juridique du marché, Cowansville, édition Yvon Blais, 2011

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