Comprendre la fraude fiscale

La fraude fiscale est un phénomène qui a été mis au grand jour par de nombreux scandales comme le Luxleaks. Elle apparait comme la conséquence d’un système financier poussé à l’extrême et que personne ne maîtrise réellement.

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Pratique permettant de passer outre les dispositions fiscales, souvent en conséquence d’un taux d’imposition jugé trop élevé, la fraude fiscale fait encore une fois les titres de l’actualité. Cependant comment se déroule le mécanisme de la fraude fiscale ? Qui fraude ? Quels sont les états qui la facilitent ?

Une fraude qui vaut des milliards de dollars

La fraude fiscale est une pratique qui consiste à contourner illégalement l’impôt. Pour Pierre Beltrame (professeur en fiscalité et finances publiques), la fraude est « une infraction à la loi commise dans le but d’échapper à l’imposition ou d’en réduire le montant». En décembre 2012, des travaux réalisés par la Commission européenne évaluaient à plus de 1 000 milliards d’euros la fraude et l’évasion fiscales en Europe

Au niveau mondial, cette fraude a été évaluée entre 350 et 500 milliards de dollars selon une étude de la Banque mondiale / CNUCED. Dans un contexte de crise actuel, ces milliards de dollars représentent un manque à gagner colossal pour les états européens qui, d’après Richard Murphy, conseiller fiscal éminent de Grande Bretagne et expert-comptable spécialiste dans la lutte pour la justice fiscale «coûterait  plus que le budget global du secteur de la santé».

Une fraude aux mille acteurs

La pratique de la fraude fiscale touche toutes les classes sociales mais ce sont les multinationales et les grandes fortunes qui sont le plus concernés.

Plusieurs entreprises comme Amazon, Google, Microsoft, Apple ont leur siège dans les états à fiscalité faible comme le Luxembourg et font tout pour payer peu d’impôts dans des pays où l’impôt est élevé comme la France.  Dévoilée par le scandale du Luxleaks, la pratique du « tax ruling » permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation sera traitée par l’administration fiscale d’une pays (dans l’affaire Luxleaks, il s’agissait du Luxembourg) afin d’obtenir certaines garanties juridiques. Le but de cette pratique est de rendre le taux d’imposition aussi faible que possible pour l’entreprise.

Des banques complices

Les banques sont le maillon central dans le mécanisme de fraude fiscale. Elles permettent à plusieurs clients de cacher leur fortune dans les paradis fiscaux. Pour ce faire, elles font appel à leurs filiales basées dans les paradis fiscaux. Celles-ci se chargent de créer des sociétés offshorese terme offshore désigne le placement de capitaux à l’étranger, en général dans un paradis fiscal, pour optimiser ses ressources financières) pour abriter les comptes de ces clients. De cette manière, les clients paieront moins d’impôts dans les paradis fiscaux au lieu de payer leur impôt dans leur pays de résidence.

D’après une enquête du magazine Alternatives économiques de mars 2009, 100% des multinationales françaises du CAC 40 ont leurs filiales dans les paradis fiscaux. D’après l’ONG Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire (CCFD-Terre solidaire), une ONG de développement bénéficiant d’un statut de consultant auprès du Conseil économique et social des Nations unies, cinquante premières entreprises européennes possèdent en moyenne 21% de leurs filiales dans les paradis fiscaux.

Des pays européens qui jouent le jeu

Si la fraude fiscale prend de l’ampleur, c’est parce qu’il y a des états européens qui la favorisent. Sur le fond de concurrence fiscale, plusieurs états mettent en œuvre des moyens pour attirer des entreprises multinationales. Cela passe par un taux de fiscalité faible voire inexistant. Dans cette classe on peut citer : le Luxembourg, le Liechtenstein ou encore la Suisse.

Ce faible taux d’imposition permet donc aux entreprises de payer moins d’impôts dans un pays comme le Luxembourg par exemple, que dans un pays comme la France où le taux d’imposition sur les entreprises est beaucoup plus élevé. Cela peut encourager une délocalisation des entreprises de la France au Luxembourg.

Combattre la fraude fiscale : plus que des lois, encore des défis

La lutte contre la fraude fiscale a conduit à un foisonnement législatif. Il y a eu l’adoption de la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne en 2003 qui obligeait les banques à déclarer automatiquement aux autorités fiscales les intérêts perçus par leurs déposants. En outre, depuis 2005, l’OCDE a mis en place un modèle de convention fiscale visant à limiter le secret bancaire et à favoriser la coopération internationale afin de lutter contre l’évasion fiscale. Une « liste noire » de pays avait été dressée par la Commission Européenne, et les pays y figurant et s’étant engagés à mettre en œuvre cette convention en avaient été retiré pour être inscris sur une « liste grise ».

Cependant, toute lutte contre la fraude fiscale passe par le difficile mais indispensable échange automatique d’informations entre les autorités fiscales de tous les pays. Cela suppose la levée d’un secret bancaire qui alimente le système de fraude fiscale. Le secret bancaire est l’obligation des banques de ne pas livrer des informations sur les clients à des tiers.

Grâce à la levée du secret bancaire, une banque suisse serait par exemple tenue de communiquer aux autorités fiscales françaises les données portant sur ses clients français.

Par ailleurs, la coopération européenne se doit d’être plus renforcée face à des schémas de fraude toujours plus ingénieux.

A ce titre, Liêm Hoang Ngoc, député français au Parlement Européen, Rapporteur pour le groupe des Socialistes et Démocrates sur la feuille de route pour l’avenir de la zone euro rappelle que, les conventions fiscales et la législation actuellement en vigueur en Europe permettent à un ressortissant français d’ouvrir un compte à l’étranger sans le déclarer au fisc, et sans que ce dernier en soit informé par l’établissement bancaire en question.    

Espoir Olodo

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