Archives par mois : décembre 2016

L’application d’un taux d’intérêt négatif aux particuliers : l’émergence d’un mouvement jurisprudentiel pouvant porter atteinte à la stabilité bancaire européenne.

  A la suite des événements financiers de 2008, les grandes banques centrales des économies développées adoptent de plus en plus des politiques apparaissant comme « non-conventionnelles ».[1] Ces politiques se traduisent notamment par la pratique de taux directeurs très bas dans le seul objectif de soutenir l’activité économique au travers des financements et donc, implicitement, de favoriser les crédits. Concernant, la ... Lire la suite »